Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOT9640319A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, M. Helmer (Jean-Yves), délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
    Conze (Henri).