Arrêté du 1er mars 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600114A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération des éclaireuses et éclaireurs unionistes de France > >, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), 15, rue Klock, qui s'intitulera désormais < < Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.