Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 32, 33 et 35 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1985 modifié portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu les arrêtés du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 janvier 1996,
Arrête :
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 32, 33 et 35 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1985 modifié portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu les arrêtés du 2 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 janvier 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 mars 1996.
Guy Drut