Décret du 13 mars 1996 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Version INITIALE

NOR : MCCB9500724D

  • Par décret en date du 13 mars 1996, M. Claude Veyssière-Pomot, conservateur général du patrimoine, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la culture.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,8 Mo