Arrêtés du 4 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TASG9610609A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1996, Mlle Gueydan (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet de 2e classe, pour une période de deux ans à compter du 7 août 1995, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.