Arrêté du 13 mai 1996 portant approbation du budget du centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : TASW9610729A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, les prévisions de recettes du budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 sont fixées à la somme de 27 231 819 F (H.T.).
    Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 sont fixés à la somme de 27 231 819 F (H.T.).