Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996, M. Pierre Van Herzele, conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avrril 1996. L'intéressé sera placé en position de service détaché.