Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1959 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er mars 1996, portant extension de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
notamment l'accord de mise à jour de la convention du 27 octobre 1956 ;
Vu l'avenant no 74 (Salaires) du 19 mars 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1959 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er mars 1996, portant extension de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
notamment l'accord de mise à jour de la convention du 27 octobre 1956 ;
Vu l'avenant no 74 (Salaires) du 19 mars 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin