Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9610178A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

    En qualité de magistrat délégué à la formation


    M. Hovaere (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, pour un mandat de quatre ans.


  • En qualité de directeur de centre de stage


    M. Tcherkessof (Olivier), procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, pour un mandat de quatre ans.


  • En qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins

    de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
    M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins, dont le mandat prendra fin le 31 janvier 1998.