Arrêté du 11 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600029A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances pour exercer les fonctions d'administrateur civil, chef de bureau, au service de la législation fiscale, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1996, au titre de la mobilité.