Arrêté du 29 mai 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600146A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe,
    détaché dans l'emploi de conseiller financier, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché auprès de la mission de contrôle des activités financières, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1996.