Arrêtés du 22 avril 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620333A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996, Mme de Gorguette d'Argoeuves (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine),
    épouse Delcloy, est nommée notaire à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Leblond (Bernard, Marie-Joseph,
    Michel), démissionnaire.