Arrêté du 30 mai 1996 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9600266A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1996 portant admission à la retraite à compter du 1er août 1996 de M. Curutchet (Robert), commissaire principal de la police nationale, sont rapportées.