Décret du 10 avril 1996 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 20 septembre 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9600345D

  • Par décret en date du 10 avril 1996, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
    Dans le tableau annexé au décret du 20 septembre 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Soissons à Givet, colonne 4, au lieu de < < 5,790 > >, lire < < 15,790 > >.



  • A N N E X E

    SECTIONS DE LIGNES RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA

    S.N.C.F. ET DECLASSEES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5953 a 5954
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