Arrêté du 5 avril 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9600276A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 avril 1996, M. Auvaro (Jean-Pierre) est nommé représentant titulaire, à titre consultatif, du syndicat des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz de la région parisienne, à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, dont le mandat est renouvelé.