Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
Le retrait de M. Favreau (Jacques, Marie, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Gautier et Jacques Favreau,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Gautier et Jacques Favreau, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Patrice Gautier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.