Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 23 avril 1996, est nommé membre de la commission consultative des services de télécommunications :
n qualité de représentant des fournisseurs de services de télécommunications
M. Debroeck (Eric), chef du département Régulation nationale et européenne à la direction des relations extérieures de France Télécom, en remplacement de M. Le Mouël (Yves).