Arrêté du 7 mai 1996 portant acceptation de démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620375A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1996, la démission de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), est acceptée.