Arrêté du 9 mai 1996 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA9610074A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mai 1996, les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont ainsi répartis :
    Confédération générale du travail (C.G.T.) : cinq sièges ;
    Confédération française démocratique du travail (Fédération Interco-C.F.D.T.) : quatre sièges ;
    Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) : quatre sièges ;
    Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale - Union nationale des syndicats autonomes (F.N.A.F.P.T. - U.N.S.A.) : deux sièges ;
    Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : un siège ;
    Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales Confédération générale des cadres (U.N.E.C.T. - C.G.C.) : un siège.