Décrets du 13 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620189D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Calzat (Pierre), sous-préfet de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 15 mai 1996.