Décret du 10 juin 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620220D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Lopez (Jean-Robert), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.
    M. Carava (André), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées.