Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

NOR : EQUJ9600620A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Ghuysen (Jean-Pierre), inspecteur général des transports et des travaux publics, est nommé membre titulaire de la délégation française de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Legrand (Maurice).
    M. Ghuysen (Jean-Pierre) est nommé chef de la délégation française.