Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par concours national d'agrégation dans la discipline Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 1996 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
M. de Mari (Eric), université de La Rochelle ;
M. Lauranson (Christian), université Clermont-Ferrand-I ;
M. Pena (Marc), université d'Angers ;
M. Richard (Hugues), université Nancy-II ;
M. Roumy (Franck), université de Reims.