Arrêté du 17 mai 1996 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS9600973A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 mai 1996, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
    Sont désignés en qualité de représentants des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.) :
    < < Titulaire : M. Arnaud (Jacques), en remplacement de M. Goury (Pierre) ;
    < < Suppléant : M. Goury (Pierre), en remplacement de M. Arnaud (Jacques).