Arrêtés du 20 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9600210A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 20 mai 1996, M. Caille (Jean-Patrick), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture, pris en charge dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture depuis le 1er janvier 1991, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture en qualité d'attaché à compter du 1er janvier 1996.