Décret no 96-438 du 22 mai 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Manche

Version INITIALE

NOR : INTA9600109D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Jean-Pierre Tizon, sénateur du département de la Manche, dont le Sénat a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 mai 1996 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Manche,
Décrète :

  • Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de la Manche sont convoqués le 7 juillet 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
    Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
    Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.


  • Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Manche sont convoqués le 16 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.


  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré