Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Jean-Pierre Tizon, sénateur du département de la Manche, dont le Sénat a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 mai 1996 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Manche,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Jean-Pierre Tizon, sénateur du département de la Manche, dont le Sénat a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 mai 1996 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Manche,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 mai 1996.
Jean-Louis Debré
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,Jean-Louis Debré