Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600195A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mai 1996, M. Leblanc (Sylvain),
    attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er août 1995 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.