Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621323S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 janvier 1996, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux du centre de scintigraphie de Paris-Nord, sis 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), est rejetée.