Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est < < centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Val-d'Oise > > est approuvée.

(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (service de liaison avec les centres régionaux associés), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.