Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9601464A

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence :
    M. Michel Peltier, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1996.

Xavier Emmanuelli