Arrêtés du 1er avril 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620295A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, M. Creuzet (Yves, René) est nommé notaire à la résidence de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Creuzet (Robert, Lucien, Marie), démissionnaire.