ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 11 avril 1996 portant élévation

Version INITIALE

NOR : DEFM9601305D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 mars 1996 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, au titre de l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :


  • A la dignité de grand officier

    Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis), général d'armée. Commandeur du 4 juin 1991.