Décret du 13 juin 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI9600128D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. Pretot (Xavier), conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour).