Arrêtés du 13 mars 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9600571A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mars 1996, est prolongé l'agrément de l'organisme certificateur Sequal Agroalimentaire (no CC 03-91), 191, rue de Vaugirard, Paris (15e), pour la certification de conformité du produit suivant : miel.
    Cette prolongation d'agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.