Arrêté du 20 février 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600577A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1996, M. Duhamel (Pierre),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.