Arrêté du 15 avril 1996 érigeant en service à comptabilité distincte un centre départemental de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF9601135A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996, le centre départemental de documentation pédagogique du Tarn est érigé en service à comptabilité distincte à compter du 1er janvier 1996.