Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mars 1996, M. Baiche (André), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 novembre 1996.