Arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9602033A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 8 avril 1996, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Denis Conus, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1996.

Bernard Pons