Décret du 9 avril 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9600022D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M. Maurice Joubert, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 1996.