Art. 1er. - Pour les opérations visées à l'article 30 du décret du 3 décembre 1993 susvisé et sous réserve des dispositions de l'article 31 du même décret, les articles 2, alinéa 3, 6 et 7 du règlement no 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire sont applicables à la Banque de France.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1996.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.