Arrêté du 21 mars 1996 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1996

Version INITIALE

NOR : AGRR9600751A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1996 :
    Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1996 sont fixées à 3 948 406 000 F ;
    Les crédits ouverts en dépenses pour 1996 sont fixés à 4 081 947 000 F ;
    L'équilibre est financé par un prélèvement exceptionnel de 133 541 000 F sur les ressources propres de l'établissement ;
    Les charges et produits en capital sont arrêtés à 322 559 000 F, répartis par comptes et par chapitres.