Arrêté du 14 février 1996 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 février 1996, est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne : M. Seite (Paul), en remplacement de M. Pouliquen (Yves) ; son mandat expirera le 29 novembre 1997.