COUR DES COMPTES Arrêté du 25 mars 1996 portant affectation de présidents de section (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9600002A


  • ANNEE 1996


    Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 mars 1996, les présidents de section dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
    Ferretti (Olivier), Lorraine ;
    Bohnert (Bernard), Alsace ;
    Petit (Pierrette), Ile-de-France ;
    Colomé (Maud), Bourgogne ;
    Giannini (Pierre), Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    Louis (Jacques), Midi-Pyrénées ;
    Basset (Jacques), Bretagne (à compter du 20 avril 1996).

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