Arrêté du 20 février 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9601199A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 23/03/96 Page 4489 a 4490
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  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 23/03/96 Page 4489 a 4490
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  • Art. 3. - L'article 2 bis de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Remplacer le pénultième alinéa par : < < Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault), au sous-régisseur de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse), est fixé à 37 000 F. > >

  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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