Arrêté du 25 mars 1996 approuvant la modification des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9620977A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 mars 1996, est approuvée la modification des statuts et du règlement de l'Institution de retraite et de prévoyance du groupe Esso (IRPESSO), qui prend la dénomination d'Institution de retraite supplémentaire du groupe Esso (IRPESSO), 2, rue des Martinets, 92500 Rueil-Malmaison, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.