Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 1996, le Conseil supérieur de l'éducation, statuant en matière contentieuse et disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le lundi 1er avril 1996, à 15 heures.