Arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600124A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.