Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : FPPA9600007A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 95-299 du 17 mars 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 22 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu les propositions du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg en date du 24 avril 1995 et du 7 décembre 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg :
    En qualité de représentants des institutions européennes :
    Conseil de l'Union européenne : le président du conseil ;
    Parlement européen : M. de Habsbourg (Otto), député ;
    Commission européenne : M. Santer (Jacques), président ;
    Cour de justice des Communautés européennes : M. Rodriguez-Iglesias (Gil,
    Carlos), président ;
    Conseil de l'Europe : M. Tarschys (Daniel), secrétaire général ;
    En qualité de représentants des établissements de formation ou de recherche :
    Institut européen d'administration publique de Maastricht : le directeur général ;
    Institut universitaire européen de Florence : M. Masterson (Patrick),
    président ;
    Collège d'Europe de Bruges : le recteur ;
    Académie de droit européen de Trèves : M. Langes (Horst), président du conseil de fondation ;
    En qualité de représentants des milieux économiques et financiers :
    M. Castellano (Antonio), président du Centre européen des entreprises à participation publique ;
    M. Guyot (Jean), inspecteur des finances, associé et administrateur de la banque Lazard ;
    M. Lamfalussy (Alexandre), président de l'Institut monétaire européen ;
    M. Perigot (François), président des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice) ;
    M. Trémège (Gérard), président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.) ;
    En qualité de représentants des milieux universitaires :
    M. Demaret (Paul), professeur à l'université de Liège, directeur des études juridiques au collège d'Europe de Bruges ;
    M. Gantois (Michel), ancien président de l'Institut national polytechnique de Lorraine, président du pôle européen universitaire de Nancy-Metz ;
    M. Gilbert (Guy), professeur d'économie à l'université Paris-X Nanterre,
    directeur du groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (C.N.R.S.) ;
    M. Manin (Philippe), directeur de l'unité de formation et de recherche,
    d'études internationales et européennes à l'université Paris-I ;
    En qualité de représentants des syndicats et organisations professionnelles :
    M. Gabaglio (Emilio), secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (C.E.S.) ;
    M. de Haas (Léonard), avocat au barreau d'Amsterdam, ancien président de l'Union internationale des avocats ;
    M. Hervieu (Jean-François), président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    En qualité de représentants des administrations françaises :
    Mme de Boisdeffre (Martine), secrétaire général du Conseil d'Etat ;
    M. Cadet (Jean), secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;
    M. Denis (Jean-Claude), secrétaire général de la ville d'Angers ;
    M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
    M. Rocchi (Jean-François), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
    En qualité de représentants des fonctionnaires européens :
    M. Le Theule (François-Gilles), président du comité de liaison des experts nationaux détachés auprès des institutions communautaires, représentant également l'Association des jeunes fonctionnaires européens ;
    En qualité de représentants des établissements membres du G.I.P. :
    Les directeurs des établissements membres fondateurs ou actifs du G.I.P. ;
    En qualité de représentants des milieux culturels et de la communication :
    M. Voegele (Dominique), journaliste à la rédaction européenne de France 3 ; M. Zeldin (Théodore), écrivain.


  • Art. 2. - Les membres du comité d'orientation ont la faculté de se faire représenter.


  • Art. 3. - M. Cadet (Jean), secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, est nommé président du comité d'orientation.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1996.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué aux affaires européennes,

Michel Barnier