Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire : M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Ruellan (Rolande), appelée à d'autres fonctions.
Suppléante : Mme Castets (Monique), chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Gourhant (Yvonne), appelée à d'autres fonctions.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté expirera le 21 septembre 1996.