Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Rouch (Françoise), chef de service des affaires sanitaires et sociales, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er mai 1996, date à laquelle l'intéressée, appelée à d'autres fonctions, est réintégrée dans son corps d'origine.